Certificat PEB public

Energ'Ethic est parmi les premiers à être agréé pour la réalisation du certificat énergétique public ! Pour toute question relative au certificat ou pour établir un devis précis, n'hésitez pas à nous contacter.

Le certificat PEB public détermine quel est le résultat de la performance énergétique d'un bâtiment public en se basant sur les consommations réelles de ce bien immobilier. Les organismes publics occupant des locaux ayant une superficie supérieure à 1 000 m² ont l'obligation d'afficher sur la porte d'entrée ou dans le hall principal de l'immeuble le certificat PEB.

 

Organismes concernés :

- Les pouvoirs publics : autorités fédérales, régionales, communautaires, provinciales et communales, les organismes d'intérêt public, les institutions européennes, les organismes internationaux ;

- Toute institution fournissant un service public à un grand nombre de personnes dans un bâtiment sis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Ceci concerne toute personne morale de droit public ou de droit privé majoritairement financée ou gérée par un ou plusieurs pouvoirs publics ou assimilés et qui offre des services publics.


Validité :

Le certificat bâtiment public est valable 1 ans et doit être affiché de manière visible (en couleur et au format A3) pour chacun des bâtiments. Le certificat devra être renouvelé chaque année.


Démarches et obligations :

- Fournir la liste des bâtiments occupés.

Dans les 6 mois de l'entrée en vigueur de l'arreté (27 mai 2010), les occupants publics doivent impérativement envoyer à Bruxelles Environnement la liste de l'ensemble des bâtiments qu'ils utilisent. Cette dernière sera mise à jour et transmise à fréquence bisanuelle.


- Installer les dispositifs de comptage requis.

Dans les 24 mois suivant l'entrée en vigueur de l'arreté, si l'occupant est propriétaire du bâtiment, il doit installer un compteur par type d'énergie consommée et par bâtiment.


- Désigner un coordinateur du certificat.

L'organisme public est tenu de désigner un coordinateur du certificat (personne morale ou physique) ayant pour but de garantir au certificateur agréé l'exhaustivité des données qui lui sont nécessaires pour établir le certificat. Si le bâtiment est utilisé par plusieurs occupants publics, ils doivent désigner un coordinateur commun. Une fois le coordinateur désigné, ce dernier chosira le certificateur en concertation avec le ou les occupants.


Le coordinateur doit fournir au certificateur l'ensemble des données de consommations du bâtiment (électriques et thermiques) relevées sur les différents compteurs et/ou factures, ainsi que les données de production d'électricité sur site. Ces relevés doivent couvrir une période de 11 à 13 mois et ne peuvent être antérieurs de plus de 2 ans à la date du certificat.

Pour plus d'informations sur le rôle du coordinateur, cliquez ici.


- Afficher le certificat sur la porte d'entrée ou dans le hall principal de l'immeuble.


Les informations affichées sur le certificat

- Le niveau de performance énergétique du bâtiment public exprimée sous la forme d'un label propre à sa catégorie ;
- En pointillé figure le niveau moyen de performance énergétique de la catégorie ;
- Les émissions de CO2 ;
- Les données financières ;
- Informations sur les systèmes d'énergie sur site ;
- Recommandations d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment ;
- L'histogramme des consommations sur les 3 dernières années.

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CLABOTS Benoît
Ingénieur civil, électromécanicien en énergie UCL

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