Certificat PEB tertiaire

Energ'Ethic est parmi les premiers à être agréé par Bruxelles Environnement pour réaliser le certificat PEB tertiaire et propose des tarifs parmi les plus bas du marché !

A l'instar des appareils électroménagers, le certificat PEB tertiaire exprime sous la forme d'un label quelle est la performance énergétique d'un bien immobilier sur base d'hypothèses standardisées (de A = très économe en énergie à G = très énergivore). Les aspects touchant à l'isolation du bâtiment, ses installations techniques de production de chaleur, de ventilation et d'éclairage sont pris en compte dans cette étude.


Public cible :

Depuis le 1er mai 2011, le certificat PEB tertiaire est obligatoire lors de la mise en vente de tout bâtiment de plus de 500 m² situé en Région de Bruxelles-Capitale. Le certificat doit être joint à l'acte de vente. Depuis le 1er novembre 2001, une copie du certificat doit également être transmise au futur locataire. La publicité tant pour la vente que pour la location doit impérativement contenir ces informations.

Vous l'aurez compris, l'objectif du certificat PEB tertiaire est de permettre la comparaison plus objective de la performance énergétique entre plusieurs biens immobiliers mis en vente ou en location sur le marché.


Quelques références :


Validité :

Le certificat PEB tertiaire est valable 10 ans pour autant qu'aucune modification n'est apportée aux caractéristiques énergétiques du bâtiment. Par exemple, si la chaudière ou le vitrage est remplacé, le certificat devra obligatoirement être remis à jour avant une future transaction.


Sanctions :

La transaction immobilière ne sera pas annulée si le certificat PEB tertiaire n'est pas disponible. Cependant, le notaire est tenu d'informer Bruxelles Environnement si le certificat n'est pas joint à l'acte de vente et le propriétaire est passible d'une sanction pénale pouvant être transformée en amende administrative perçue par Bruxelles Environnement.

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CLABOTS Benoît
Ingénieur civil, électromécanicien en énergie UCL

Tél : 0486 91 29 45
Email : info@energethic.be